Politique de Remboursement et de Retours

Introduction

Cette politique a pour but d’apporter une clarté complète sur les modalités de remboursement et de retour applicables à nos œuvres d’art. Nous nous engageons à respecter les droits de nos clients tout en assurant une gestion équitable et transparente des retours et réclamations.

Droit de Rétractation

Conditions Générales

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, tu disposes d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l’œuvre pour exercer ton droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Toutefois, ce droit ne s’applique pas :

Aux commandes personnalisées ou sur mesure.
Aux œuvres altérées ou utilisées après livraison.

Comment Exercer votre Droit de Rétractation

Pour exercer ce droit, il te suffit de nous adresser une déclaration claire par écrit (e-mail) à l’adresse suivante : artiste@rainbow.flow.net. Tu peux utiliser le formulaire suivant :

Formulaire de Rétractation

Nom du client :
Description de l’œuvre :
Date de la commande :
Date de réception :
Signature (si version papier) :
Date :

Retour des Œuvres

Modalités de Retour

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à ta charge. Tu devras organiser et payer le transport pour renvoyer l’œuvre à notre adresse. Pour cela, nous te conseillons vivement de souscrire à une assurance de livraison spécifique à l’expédition d’œuvre d’art.

Conseils importants :

Emballe l’œuvre de manière sécurisée pour éviter tout dommage durant le transport.
Souscris à une assurance spécifique pour l’expédition, particulièrement pour les œuvres d’art.
Conserve une preuve d’expédition et de livraison pour faciliter le processus en cas de litige.

L’œuvre doit être retournée dans son état d’origine, complète et sans altération, dans son emballage d’origine ou un emballage sécurisé.

Conséquences d’un Retour Non Conforme

Une œuvre endommagée ou détériorée durant le transport pourra entraîner une réduction du remboursement ou son annulation.
Nous rappelons que l’acompte versé pour les œuvres personnalisées ou sur commande n’est pas remboursable, conformément à l’article 12.6 de nos Conditions Générales de Vente.

Réception et Validation

Une fois l’œuvre reçue et validée par notre équipe, le remboursement sera initié dans les 14 jours calendaires suivants. Ce délai peut être prolongé en cas de dommages nécessitant une évaluation plus approfondie. Les frais de retour restent à ta charge.

Remboursement

Conditions de Remboursement

Le montant remboursé inclut la totalité des sommes versées, à l’exception de l’acompte pour les œuvres personnalisées ou sur commande. Les frais de livraison standard initiaux sont également remboursés.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre mode de remboursement.

Délais et Exceptions

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception et validation de l’œuvre retournée.
Ce délai peut être prolongé si l’œuvre est endommagée ou nécessite une évaluation spécifique.

Cas Particuliers

Acompte Non Remboursable

Pour les œuvres personnalisées ou sur commande, l’acompte est considéré comme un engagement et n’est pas remboursable. Cela inclut les cas où l’annulation intervient après le début de la création.

L’article L221-28 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur des biens qui ont été fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés. L’acompte, dans ce cadre, est souvent vu comme une avance pour la commande, et il n’est pas remboursable si le client annule après la fabrication ou la personnalisation de l’œuvre.

Dommages ou Erreurs à la Réception

Nous te conseillons de vérifier l’œuvre dès sa réception et de signaler toute anomalie dans les plus brefs délais. Veuille à suivre et te référer au protocole de la section 4 de notre Politique de Gestion des Dommages.

Pour toute question, veuille à te référer à nos Conditions Générales de Vente, N’hésite pas à nous contacter à l’adresse mail suivante : artiste@rainbow.flow.net ou via le formulaire de contact de ce site.